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Attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite
Les professionnels exerçant en tant que conducteurs de taxi, ambulance ou bus scolaire peuvent demander l'élaboration ou (...)
Mis à jour le 08/03/2024
Préfet
du Doubs
Je souhaite déposer une demande d’asile ou renouveler mon attestation de demande d’asile
validité de 6 mois), tant que la procédure est en cours auprès de l’OFPRA ou de la CNDA. ► Pour le renouvellement des (...)
Mis à jour le 27/12/2023
Préfet
du Doubs
Quels actes d'état civil doivent être fournis en original, légalisés ou apostillés ?
actes intitulés “certified copy of an entry of birth ou marriage” de forme rectangulaire sur l’horizontalité. Les « certificate of birth » ne sont (...)
Mis à jour le 10/09/2020
Préfet
du Doubs
La facturation électronique
. A cette date, les collectivités et établissements émettant eux-mêmes des factures à destination d’autres entités publiques devront également le (...)
Mis à jour le 29/10/2015
Préfet
du Doubs
La facturation électronique
Quant aux collectivités locales et à leurs établissements publics, ils devront également être en mesure, comme l’État, d'accepter les factures (...)
Mis à jour le 10/09/2015
Préfet
du Doubs
Réforme des autorisations d'urbanisme
territoires (DDT). L'instruction des permis de construire sera donc du ressort exclusif de la commune. Toutefois, les obligations de transmission (...)
Mis à jour le 02/07/2015
Préfet
du Doubs